Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente et Informations à l’Attention des Clients
Table des matières
- Domaine d’application
- Conclusion du contrat
- Droit de rétractation
- Prix et modalités de paiement
- Conditions de livraison
- Garanties légales
- Utilisation des codes promotionnels
- Utilisation des cartes-cadeaux
- Loi applicable et juridiction compétente
- Règlement extrajudiciaire des litiges
- Information relative à la responsabilité élargie du producteur
1) Domaine d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et la société éditrice de la boutique en ligne cultureequestre.com (ci-après dénommé le « Vendeur »), et ayant pour objet les produits et/ou les prestations présentés par le Vendeur sur sa boutique en ligne. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s’il en a été convenu autrement.
1.2 Au sens des présentes CGV, est considérée comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le terme « professionnel » désigne toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre de son activité économique. Dans les présentes CGV, le terme « client » désigne aussi bien un consommateur qu’un professionnel.
1.3 Ces conditions régissent également les contrats de fourniture de contenus ou services numériques liés à un produit physique, ainsi que les contrats portant sur des supports de données physiques (comme un DVD) servant exclusivement à fournir un contenu numérique.
2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne cultureequestre.com constituent une offre ferme du Vendeur.
2.2 Le client passe commande et accepte cette offre via le formulaire de commande en ligne. En cliquant sur le bouton finalisant la commande, le client exprime son acceptation ferme et définitive.
2.3 Le Vendeur envoie au client un accusé de réception électronique de sa commande.
2.4 Le texte du contrat est archivé par le Vendeur. Une copie est transmise au client par e-mail avec les présentes CGV. Le client peut également y accéder à tout moment depuis son compte personnel sur cultureequestre.com.
2.5 Avant la validation finale, le client peut vérifier et corriger l’intégralité des informations de sa commande via la page de récapitulatif.
2.6 Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.
3) Droit de rétractation
Les clients consommateurs disposent d’un droit de rétractation conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités détaillées d’exercice de ce droit (délai, procédure) sont précisées dans la page dédiée aux Informations sur le droit de rétractation, accessible depuis le centre d’aide de cultureequestre.com.
4) Prix et modalités de paiement
4.1 Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison applicables sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande.
4.2 Pour les livraisons en dehors du territoire national, des frais supplémentaires (droits de douane, taxes locales) peuvent être à la charge du client et ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur.
4.3 Le client peut choisir parmi les différents moyens de paiement sécurisés proposés lors du paiement.
5) Conditions de livraison
5.1 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison communiquée par le client lors de la commande.
5.2 En cas d’échec de la livraison imputable au client (exemple : adresse incorrecte, absence non justifiée), les frais supplémentaires engendrés par un nouveau passage ou le retour du colis pourront être à sa charge.
5.3 Les conditions spécifiques concernant les délais et les frais de livraison sont détaillées sur la page Livraison du site.
6) Garanties légales
6.1 Conformité et vices cachés : Le client consommateur bénéficie des garanties légales prévues par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité) et des articles 1641 à 1649 du Code civil (garantie des vices cachés). La garantie légale de conformité permet, sous certaines conditions, d’obtenir la réparation ou le remplacement d’un produit défectueux, sans frais, dans un délai de 30 jours suivant la demande.
6.2 Exercice des garanties : Pour exercer ces droits, le client doit contacter le service clientèle du Vendeur via le centre d’aide de cultureequestre.com afin de définir les modalités de retour et de prise en charge du produit.
7) Utilisation des codes promotionnels
Les codes promotionnels sont utilisables dans les conditions précisées lors de leur diffusion (période de validité, montant minimum de commande, produits concernés). Un seul code promotionnel est applicable par commande, sauf mention contraire explicite.
8) Utilisation des cartes-cadeaux
Les cartes-cadeaux Culture Équestre sont utilisables sur l’ensemble du site cultureequestre.com. Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent. Leur durée de validité est indiquée sur le support.
9) Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10) Règlement extrajudiciaire des litiges
En cas de désaccord persistant, le client consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.
11) Information relative à la responsabilité élargie du producteur
Conformément à la réglementation, le Vendeur participe à la gestion des déchets d’équipements via des éco-organismes agréés.